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Adoption des lois sur les Marchés Publics et les Contrats de Partenariats Public-Privé

Adoption des lois sur les Marchés Publics et les Contrats de Partenariats Public-Privé

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L’Assemblée Nationale a examiné et adopté à l’unanimité, ce 29 décembre 2021, deux projets de loi relatifs respectivement aux marchés publics et aux contrats de partenariats public-privé.

Le premier portant sur les marchés publics vise à améliorer le cadre juridique, réduire la lourdeur administrative et augmenter la célérité dans les procédures de passation  des marchés à travers la digitalisation. Plus spécifiquement, ce projet de loi entend renforcer la transparence et l’efficacité dans la consommation des crédits d’investissement.

A noter que cette nouvelle loi abroge toutes dispositions antérieures contraires à la loi n°2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public.

Le second projet de loi relatif aux contrats de partenariats public-privé (PPP) vise à renforcer les dispositions du cadre juridique des PPP comme la facilitation des investissements privés dans de nouveaux secteurs d’activités ou encore le partage d’expériences entre les entreprises.

Présent à cette session parlementaire, le Ministre de l’Economie et des Finances, M. Sani Yaya, s’est réjoui de l’adoption de ces deux projets qui entre dans le processus d’amélioration continue du climat des affaires 

« La vision du Président Faure Gnassingbé est de transformer structurellement notre économie. Cela nécessite des outils modernes pour l’exécution des projets et réformes contenues dans la Feuille de route. L’ambition du gouvernement est d’améliorer la mise en œuvre des projets d’investissement avec des taux d’exécution plus conséquents ».

Les performances du système de passation des marchés sur les plans de la préparation, de la planification et de l’exécution des marchés vont permettre des gains en termes de temps, de coût et de qualité de nos infrastructures.

Les innovations introduites dans le cadre juridique des partenariats public-privé vont permettre, entre autres, l’intensification de ces types de contrats dans plusieurs domaines d’activités, le partage d’expériences des grands groupes avec nos entreprises locales et d’impacter positivement la vie de nos populations en termes de main-d’œuvre et de compétences ».

Pour rappel, ces deux lois vont permettre d’améliorer sensiblement l’efficacité dans l’exécution de la Feuille de route gouvernementale 2020-2025 qui met au cœur de la mobilisation des ressources le secteur privé, notamment les projets d’infrastructures dont la réalisation requiert un cadre de PPP structuré et des passations de marché cohérentes et transparentes pour l’efficacité des investissements mobilisés dans la réalisation de ce programme ambitieux.