Lomé, 21 septembre 2026 — Deux ans après une première session consacrée aux règles d’origine, le Togo poursuit le renforcement des compétences nationales sur une question qui touche directement à l’industrialisation, à l’intégration africaine et à l’accès aux marchés.
Du 21 au 24 septembre 2026, Lomé accueille l’Atelier national avancé sur les règles d’origine, organisé par le Ministère Délégué chargé de la Promotion des Investissements, de l’Industrie et de la Souveraineté Économique, à travers la Direction Générale de l’Industrie, avec l’accompagnement de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Au-delà de la maîtrise des procédures douanières, cette rencontre vise à mieux comprendre les conditions dans lesquelles un produit fabriqué ou transformé au Togo peut être considéré comme originaire du pays et, à ce titre, bénéficier des préférences commerciales prévues dans certains accords commerciaux.
Des règles qui déterminent l’accès aux marchés
Pour une entreprise qui produit au Togo, la question de l’origine ne relève pas uniquement de la douane. Elle constitue un mécanisme essentiel pour déterminer si un produit peut bénéficier des préférences commerciales accordées dans le cadre des accords communautaires et, ainsi, faciliter son accès aux marchés régionaux et africains.
Dans l’espace communautaire, les règles d’origine préférentielles s’appliquent notamment aux entreprises togolaises agréées à la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) de l’UEMOA et au Schéma de Libéralisation des Échanges (SLE) de la CEDEAO.
Concrètement, lorsqu’une entreprise importe des matières premières, les transforme au Togo puis souhaite exporter le produit fini vers un autre pays africain, elle doit pouvoir démontrer que celui-ci satisfait aux critères d’origine applicables. La nature et le niveau de transformation réalisés localement, la valeur ajoutée créée au Togo ou encore la provenance des matières utilisées peuvent notamment être pris en compte.
Ces règles revêtent également une importance particulière dans le contexte de l’opérationnalisation de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). La formation porte ainsi au-delà du seul cadre communautaire, afin de renforcer les compétences nationales sur les règles d’origine applicables aux échanges dans l’espace africain et de constituer un cadre d’assistance aux entreprises.
Cette formation avancée débouchera sur la formation des formateurs, troisième phase du processus. Elle permettra au Togo de disposer d’une cohorte de formateurs capables de diffuser et de renforcer durablement les compétences nationales en matière de règles d’origine.
À terme, une meilleure maîtrise de ces règles devrait faciliter les démarches des entreprises et leur permettre, lorsqu’elles remplissent les conditions requises, de bénéficier des préférences tarifaires prévues, notamment de la réduction ou de l’exonération des droits de douane applicables à leurs exportations au sein des espaces commerciaux concernés.
Pour les entreprises togolaises, l’enjeu est donc de mieux maîtriser ces règles afin de produire davantage localement, d’accroître la valeur ajoutée créée au Togo et de renforcer leur capacité à conquérir les marchés régionaux et africains.
Un enjeu directement lié à l’industrialisation
Cette dimension donne aux règles d’origine une portée qui dépasse le seul cadre réglementaire.
Pour le Togo, l’enjeu est notamment de créer les conditions permettant aux entreprises de passer d’une logique d’importation et de simple commercialisation à une logique de production, de transformation et d’exportation à travers la conquête de nouveaux marchés.
Un investisseur qui envisage d’implanter une unité de production doit pouvoir identifier les marchés auxquels sa production pourra accéder, les conditions à remplir pour bénéficier d’éventuelles préférences tarifaires et la manière dont les règles d’origine s’appliquent à sa chaîne de production.
Dans cette perspective, la maîtrise des règles d’origine participe à la construction d’un environnement plus lisible pour les entreprises et les investisseurs et contribue à mieux positionner le Togo comme une plateforme de production et de transformation destinée aux marchés communautaires et africains.
De la règle à la pratique
Pendant quatre jours, les participants approfondissent les principaux critères permettant de déterminer l’origine d’un produit : produits entièrement obtenus, transformation substantielle, changement de position tarifaire, valeur ajoutée ou encore valeur des matières non originaires. Les travaux portent également sur des mécanismes tels que le cumul de l’origine, la tolérance, l’absorption, la séparation comptable ainsi que les règles applicables aux accessoires, pièces de rechange, emballages et contenants.
Cette approche sera complétée par des visites de terrain auprès de deux opérateurs industriels appliquant différents critères d’origine à leurs produits finis. Ces visites permettront de confronter les connaissances acquises aux réalités des entreprises et des administrations : matières premières utilisées, processus de transformation, calcul de la valeur ajoutée, justification de l’origine et procédures de certification et de vérification.
Mieux maîtriser les règles pour mieux valoriser le potentiel productif du Togo
À travers cet atelier, le MDPISE entend contribuer à une meilleure articulation entre facilitation des échanges, développement industriel et promotion des investissements.
L’enjeu est de permettre aux acteurs nationaux de mieux identifier les opportunités offertes par les marchés africains et, surtout, de mieux comprendre les conditions permettant à une production réalisée au Togo d’y accéder.
Deux ans après la première session, cette nouvelle étape traduit ainsi une ambition plus large : faire de la maîtrise des règles d’origine un outil au service de la production locale, de la transformation industrielle et de la facilité des exportations, afin de renforcer la capacité du Togo à produire, transformer et accéder aux marchés régionaux, africains voire internationaux.